REGLEMENTATION ET CONTRÔLE DE LA PUBLICITE

LE CONSEIL DE LA PUBLICITE A PUBLIE LA 8Ème EDITION DU REPERTOIRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE EN BELGIQUE

Ce répertoire est un instrument indispensable aux responsables de la publicité (annonceurs, agences et media) et aux juristes concernés. Il permet de déceler rapidement les règles existantes et leur portée, pour tout ce qui concerne le contenu de la communication publicitaire vers les consommateurs.

La publicité commerciale se développe dans un cadre réglementaire qui résulte : 

  • d’une part d’une législation de plus en plus étendue et restrictive, 
  • d’autre part d’une volonté d’autodiscipline des professionnels eux-mêmes qui se concrétise dans des codes et règles d’éthique publicitaire.

 Le contenu des messages publicitaires diffusés dans les médias belges est notamment contrôlé par le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP).

 Le Répertoire comporte dès lors trois parties :

  • la première partie est consacrée au fonctionnement de l’organe de contrôle de la publicité, à savoir le JEP 
  • la deuxième partie porte sur les principaux textes légaux en matière de publicité 
  • la dernière partie reprend les dispositions éthiques et autodisciplinaires en vigueur en Belgique.
    Cette 8ème édition du Répertoire contient les dispositions en vigueur au 1er janvier 2013.

Ce Répertoire peut être téléchargé gratuitement ci-dessous par les membres du Conseil de la Publicité.

Une brochure est par ailleurs disponible pour tous au prix de 120 euros HTVA.

Plus d’infos ?
Conseil de la Publicité asbl
www.conseildelapublicite.be
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 02 502 70 70
Fax : 02 502 77 33

 

Mise à jour Répertoire septembre 2013

Répertoire 2013