Grâce à la collaboration de l’ACC et de l’UBA, le  Conseil de la Publicité sensibilise les annonceurs et leurs agences de communication à introduire davantage de demandes d’avis préalable auprès du JEP.

Pour rappel, les annonceurs et leurs agences ont désormais le choix entre un avis rendu par le Jury lui-même ou un avis rendu par le Secrétariat du JEP.  Les implications sont différentes.

L’avis rendu par le Jury comprend son accord - le cas échéant sous conditions - ou désaccord sur la publicité ou projet de publicité soumis. Cet accord ou désaccord du Jury est circonstancié et argumenté sur la base des dispositions légales et/ou éthiques et de la jurisprudence du Jury qui s’appliquent au cas d’espèce.

Cet avis du Jury le lie en cas de plainte(s) ultérieure(s) (exclusivement pour ce qui concerne les éléments traités dans l’avis).

L’avis rendu par le Secrétariat du JEP comprend uniquement une liste des dispositions légales et/ou éthiques susceptibles de s’appliquer à la publicité ou au projet de publicité soumis, et le cas échéant un rappel de la jurisprudence récente du JEP pertinente en la matière.  Le Secrétariat du JEP ne fournit pas d’interprétations des dispositions légales et/ou éthiques précitées.

Cet avis du Secrétariat du JEP ne lie nullement le Jury en cas de décision à prendre sur base de plainte(s) ultérieure(s).