Le Jury d’Ethique Publicitaire mise sur la prévention en améliorant sa procédure d’avis préalable à la diffusion de  campagnes publicitaires

Le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) est l’organe d’autodiscipline de la publicité créé en 1974 par le Conseil de la Publicité, la seule association représentant tout le secteur publicitaire en Belgique (annonceurs, médias et agences de communication).  Le JEP est composé de façon paritaire. Une moitié des membres est issue de la société civile (des personnes déléguées par Test-Achats, une personne déléguée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, des personnes sélectionnées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, une personne déléguée par Business & Society  et des personnes issues du barreau, du secteur académique et de la recherche scientifique). L’autre moitié des membres du JEP provient du secteur publicitaire (annonceurs, agences de communication et médias).  Les membres du JEP siègent à titre personnel.

Pour autant qu’ils agissent dans un but de défense des intérêts du consommateur et/ou de l’image de la publicité, les consommateurs, les associations socio-culturelles, les fédérations professionnelles et les pouvoirs publics peuvent introduire une plainte auprès du JEP à l’encontre d’une publicité diffusée dans les médias de masse et sur internet.

Le JEP agit aussi de manière préventive.  C’est ainsi qu’il rend depuis longtemps aux annonceurs, agences de communication ou médias qui en font la demande, des avis préalables à la diffusion des campagnes de ces derniers.

Depuis le 1er janvier 2015, cette procédure de demande d’avis a changé.  Le Jury donnera désormais son accord – éventuellement sous conditions - (ou désaccord) sur un projet de campagne et cet avis du Jury le liera en cas de plainte(s) ultérieure(s). 

Nul doute que ce nouveau système conférant davantage de sécurité juridique aux acteurs du secteur publicitaire les incitera à introduire encore plus de demandes d’avis auprès du JEP.  Au bout du compte, ce seront les consommateurs qui bénéficieront des effets de ce modèle préventif que le JEP vient de renforcer au travers de sa nouvelle procédure.

En outre, les annonceurs, leurs agences ou encore les médias pourront plutôt choisir de solliciter un avis du Secrétariat du JEP comprenant une liste des dispositions légales et/ou éthiques susceptibles de s’appliquer à la publicité ou au projet de publicité soumis, et le cas échéant un rappel de la jurisprudence récente du JEP pertinente en la matière.  Si cet avis ne lie pas le Jury en cas de plainte(s) ultérieure(s), il permet néanmoins au secteur publicitaire de disposer plus rapidement qu’auparavant d’informations utiles en cas de doutes sur le caractère éthique et/ou légal d’une publicité. 

Ces changements sont également l’occasion de réaffirmer que la défense des intérêts du consommateur et a fortiori de l’image de la publicité est au cœur de l’action du JEP.  

En 2014, le JEP a traité 140 dossiers (116 ouverts sur la base de plaintes et 24 ouverts sur la base de demandes d’avis préalable du secteur publicitaire).  Le nombre de dossiers ouverts par le JEP l’année dernière et l’efficacité avec laquelle ils ont été traités, témoignent de l’importance de l’autodiscipline publicitaire dans la défense des intérêts du grand public.  Grâce au nouveau système mis en place, ce seront encore moins de campagnes litigieuses qui passeront entre les mailles du filet.